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Document E7972
(Mise à jour : 13 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.


E7972 déposé le 26 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0703 final du 27 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.