Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam.
E7976 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM[2012] 0753 final du 13 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7976 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature)