Recommandation de la Commission au Conseil sur la reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).
E7977 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0760 final du 17 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7977 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature)