Document E7980
(Mise à jour : 03 janvier 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE.

E7980 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0772 final du 17 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.