Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
E7983 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D023660/02 du 19 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7983 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature)