Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes des règlements (CE) nº 1983/2003, (CE) nº 1738/2005, (CE) nº 698/2006, (CE) nº 377/2008 et (UE) nº 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l'éducation.
E7984 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D023880/01 du 20 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7984 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature)