Document E7985
(Mise à jour : 23 mars 2013)
Règlement (UE) de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
E7985 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D023936/02 du 19 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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