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Document E7989
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre.


E7989 déposé le 9 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM[2012] 0780 final du 19 décembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.