Document E7992 (Mise à jour : 15 janvier 2013)
Virement de crédits n° DEC 56/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7992 déposé le 14 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 56/2012 du 4 janvier 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.