Document E7993
(Mise à jour : 17 janvier 2013)

Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne.

E7993 déposé le 16 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1017/13 du 3 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.