Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.
E7995 déposé le 16 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 17232/1/12 du 10 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7995 déposé le 16 janvier 2013 (14ème législature)