Document E7998 (Mise à jour : 19 janvier 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions.
E7998 déposé le 18 janvier 2013 (14ème législature)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.