Document E8008 (Mise à jour : 23 janvier 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions.
E8008 déposé le 22 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5179/13 du 10 janvier 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.