Document E8009
(Mise à jour : 23 janvier 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions.

E8009 déposé le 22 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5280/13 du 14 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.