Document E8012
(Mise à jour : 14 mars 2013)
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre portugais, en remplacement de M. Luís Nascimento LOPES, démissionnaire.
E8012 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5242/13 du 11 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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