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Document E8013
(Mise à jour : 25 janvier 2013)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Elisabete MOTA, membre suppléante portugaise, en remplacement de M. José Manuel dos SANTOS, démissionnaire.


E8013 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5243/13 du 11 janvier 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.