Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Elisabete MOTA, membre suppléante portugaise, en remplacement de M. José Manuel dos SANTOS, démissionnaire.
E8013 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5243/13 du 11 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8013 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)