Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. José Luís PEREIRA FORTE, membre portugais, en remplacement de M. Luís Filipe NASCIMENTO LOPES, démissionnaire.
E8015 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5273/13 du 11 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.