Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8015
(Mise à jour : 25 janvier 2013)


Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. José Luís PEREIRA FORTE, membre portugais, en remplacement de M. Luís Filipe NASCIMENTO LOPES, démissionnaire.


E8015 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5273/13 du 11 janvier 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.