Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. José Manuel dos SANTOS, démissionnaire.
E8016 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5275/13 du 11 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8016 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)