Document E8017
(Mise à jour : 25 janvier 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions.

E8017 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5424/13 du 17 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.