Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre autrichienne, en remplacement de M. Andreas GRUBER, membre démissionnaire.
E8020 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 18013/12 du 19 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8020 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)