Assemblée nationale ~ Union européenne - E8021-Proposition de Décision du Conseil sur la position de l'Union européenne au sein du Comité d'association UE-Algérie concernant la mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues aux articles 9 et 11 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.

Document E8021
(Mise à jour : 25 janvier 2013)

Proposition de Décision du Conseil sur la position de l'Union européenne au sein du Comité d'association UE-Algérie concernant la mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues aux articles 9 et 11 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.

E8021 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0700 final du 28 novembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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