Directive UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage;
E8025 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025198/01 du 21 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.