Document E8026
(Mise à jour : 25 janvier 2013)

Proposition conjointe de décision du Conseil concernant les modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité.

E8026 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2012) 0039 final du 16 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.