Document E8032
(Mise à jour : 14 mars 2013)
Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique.
E8032 déposé le 25 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0014 final du 22 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|