Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues.
E8036 déposé le 1er février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0003 final du 21 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8036 déposé le 1er février 2013 (14ème législature)