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Document E8037
(Mise à jour : 23 mars 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues.


E8037 déposé le 1er février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0004 final du 21 janvier 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.