Document E8043
(Mise à jour : 23 mars 2013)

Recommandation de la commission au Conseil concernant l'autorisation de la Commission à engager des négociations sur la liaison entre le système d'échanges de quotas d'émission de l'UE et un système d'échange de droits d'émission en Australie.

E8043 déposé le 4 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0016 final - RESTREINT UE du 24 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.