Document E8045
(Mise à jour : 23 mars 2013)
Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire.
E8045 déposé le 4 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D020994/03 du 29 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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