Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Elisabeth ZIMMERER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Ruth LIST, membre suppléant démissionnaire.
E8047 déposé le 7 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5564/13 du 21 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8047 déposé le 7 février 2013 (14ème législature)