Document E8051
(Mise à jour : 07 février 2013)

Proposition de décision du Conseil mettant la 4-méthylamphétamine sous contrôle.

E8051 déposé le 7 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0039 final du 31 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.