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Document E8051
(Mise à jour : 07 février 2013)


Proposition de décision du Conseil mettant la 4-méthylamphétamine sous contrôle.


E8051 déposé le 7 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0039 final du 31 janvier 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.