Document E8051 (Mise à jour : 07 février 2013)
Proposition de décision du Conseil mettant la 4-méthylamphétamine sous contrôle.
E8051 déposé le 7 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0039 final du 31 janvier 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.