Assemblée nationale ~ Union européenne - E8054-Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, de demandes concernant l'ajout de nouvelles rubriques à l'annexe VIII ou IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Document E8054
(Mise à jour : 12 février 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, de demandes concernant l'ajout de nouvelles rubriques à l'annexe VIII ou IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

E8054 déposé le 11 février 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0020 final du 28 janvier 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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