Document E8063
(Mise à jour : 12 février 2013)

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur un accord relatif au renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

E8063 déposé le 11 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0043 final/RESTREINT UE du 1er février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.