Document E8065
(Mise à jour : 16 février 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions.

E8065 déposé le 15 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6210/13 du 8 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.