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Document E8067
(Mise à jour : 04 juillet 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil.


E8067 déposé le 15 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0042 final du 5 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.