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Document E8070
(Mise à jour : 16 février 2013)


Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive.


E8070 déposé le 15 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0046 final du 5 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.