Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive.
E8070 déposé le 15 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0046 final du 5 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8070 déposé le 15 février 2013 (14ème législature)