Document E8073
(Mise à jour : 13 septembre 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
E8073 déposé le 18 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1306/1/13 du 14 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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