Document E8074 (Mise à jour : 19 février 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.
E8074 déposé le 18 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1348/13 du 7 février 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.