Document E8078 (Mise à jour : 20 février 2013)
Virement de crédits n° DEC 01/2013 à l'intérieur de la section III - - du budget général pour l'exercice 2013.
E8078 déposé le 19 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 01/2013 du 11 février 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.