Assemblée nationale ~ Union européenne - E8079-Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Mali concernant le statut de la mission placée sous la direction de l'Union européenne en République du Mali.

Document E8079
(Mise à jour : 22 février 2013)

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Mali concernant le statut de la mission placée sous la direction de l'Union européenne en République du Mali.

E8079 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 1289/13 du 4 février 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.