Accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).
E8080 déposé le 21 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 6047/13 du 19 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8080 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)