Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la Croatie.
E8095 déposé le 21 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0063 final du 8 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8095 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)