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Document E8095
(Mise à jour : 23 février 2013)


Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la Croatie.


E8095 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0063 final du 8 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.