Document E8103
(Mise à jour : 23 février 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine.

E8103 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0082 final du 15 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.