Assemblée nationale ~ Union européenne - E8108-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'adaptation au progrès technique des règlements nos 3, 6, 7, 13, 19, 37, 43, 45, 46, 48, 51, 53, 60, 67, 69, 77, 87, 91, 106, 109, 117, 118, 119, 121, 128 et 129, ainsi que sur l'adaptation au progrès technique du règlement technique mondial n° 12 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

Document E8108
(Mise à jour : 04 avril 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'adaptation au progrès technique des règlements nos 3, 6, 7, 13, 19, 37, 43, 45, 46, 48, 51, 53, 60, 67, 69, 77, 87, 91, 106, 109, 117, 118, 119, 121, 128 et 129, ainsi que sur l'adaptation au progrès technique du règlement technique mondial n° 12 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

E8108 déposé le 25 février 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0079 final du 15 février 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.