Assemblée nationale ~ Union européenne - E8110-Règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) n° 831/2002.

Document E8110
(Mise à jour : 26 février 2013)

Règlement (UE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) n° 831/2002.

E8110 déposé le 25 février 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D025304/01 du 19 février 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.