Document E8112
(Mise à jour : 01 mars 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/739/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

E8112 déposé le 27 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1466/13 du 19 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.