Document E8113 (Mise à jour : 02 mars 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen.
E8113 déposé le 1er mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 6612/13 du 19 février 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.