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Document E8113
(Mise à jour : 02 mars 2013)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen.


E8113 déposé le 1er mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6612/13 du 19 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.