Document E8113
(Mise à jour : 02 mars 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen.

E8113 déposé le 1er mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6612/13 du 19 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.