Document E8114 (Mise à jour : 02 mars 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant finlandais du Comité des régions.
E8114 déposé le 1er mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 6648/13 du 20 février 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.