Document E8116
(Mise à jour : 13 septembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'Union européenne concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

E8116 déposé le 1er mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0086 final du 26 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.