Document E8119
(Mise à jour : 04 avril 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.

E8119 déposé le 4 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D024663/03 du 27 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.