Règlement (UE) de la Commision modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées.
E8120 déposé le 4 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025531/03 du 25 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8120 déposé le 4 mars 2013 (14ème législature)